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MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site AD MENUISERIE CHARPENTE l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Editeur :

SARL AD MENUISERE-CHARPENTE
212 Impasse des Siciliens 

74450 SAINT JEAN DE SIXT

04 50 68 03 70 - contact@adm-bois.fr
N° RCS : 528 248 461 RCS Annecy
N° TVA intracommunautaire : FR38528248461

Capital Social : 190 000 €

 

Hébergement : 

Wix Online Platforms Limited 

1 Grant's Row,

Dublin 2 D02HX96,

Irlande.

Contact téléphonique ou email : (+1) 415 358 0857


Vos coordonnées peuvent être utilisées par le biais du formulaire de contact afin que nous puissions vous répondre.

Conformément à la réglementation, les litiges éventuels peuvent faire l'objet d'une procédure de règlement en ligne. La Commission européenne propose une plateforme de résolution des litiges accessible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Les clients ont également la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne en cas de litige. AD MENUISERIE CHARPENTE n'est ni disposé, ni obligé de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

 

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